ARTICLE 1- OBJET

Hypnose Eure-et-Loir est un cabinet thérapeutique (désignée ci-après comme « La société »), il est géré par Alissa HASSEN, praticienne en hypnose (désigné ci-après comme l’organisateur). Le cabinet organise des séances d’hypnose thérapeutique, des conférences et autres évènements. Le site internet Hypnose-eure-et-loir.fr (désigné ci-après comme « le site ») est utilisé pour mettre en vente des séances d’hypnose thérapeutique (désigné ci-après comme « les séances ») ou des billets de participation aux événements (désigné ci-après comme « les billets »). Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ». Les détenteurs et utilisateurs des Billets ou séances sont dénommés comme « les Participants ».
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billet ou de séance réalisé par l’intermédiaire du site.

ARTICLE 2 – TARIFS
Les tarifs des Billets ainsi que des séances comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur le site en Toutes Taxes Comprises. La facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Le site vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – PLACEMENT
Sauf mention du contraire lors de la réservation et sur le billet, le placement est libre. Si l’Organisateur a choisi de mettre en place un système de placement, vous serez invité à choisir votre siège ou zone lors du processus de réservation. La localisation sur plan ou schéma est fournie à titre indicative. Elle se veut la plus représentative possible mais n’a pas valeur contractuelle.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Aucune données des transaction ne sont collectées ou enregistrées par la société Hypnose-eure-et-loir.

Si vous utiliser le système de paiement en ligne, les données sont stockées sur les serveurs de la société Stripe. Voici leur politique de confidentialité.

Stripe
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Destinataire: Stripe Legal

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration (en cours).
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique (contact@hypnose-eure-et-loir.fr). Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par le site sont : nom, prénom et adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de facturation de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par la société afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande. D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. La Société collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance.  L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 1 an suivant la fin de l’événement. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à transmettre vos données personnelles à la société STRIPE qui gère le paiement en ligne. La Société ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. STRIPE est le seul responsable de la gestion de ces données. En achetant un Billet ou une séances sur le site, vous autorisez la société STRIPE à collecter, conserver et retraiter vos données suivants leurs conditions générales

ARTICLE 6 – PAIEMENT
La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire.

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.
Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issue de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Une facture vous sera également adressée une fois que la transaction sera vérifier par la société.
Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement. Les échanges avec le site hypnose-eure-et-loir.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

6.2 Paiement alternatif
Dans les cas, où les organisateurs permettent et autorisent un paiement « hors ligne », le système du site réalisera une « réservation » de votre commande. Le paiement se fera alors sur place et l’accès à la séance ou à l’événement sera donné une fois le règlement confirmé. Ce mode de paiement est uniquement valable pour les séances et non les billets qui doivent être réglé en ligne.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant votre réservation est immédiatement envoyé. Il fait office de billet. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter la société. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 8 – EMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS

Livraison
Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.

Caractéristiques
Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :
– Identification de l’Organisateur
– Nom de l’événement
– Nom du tarif
– Prix payé par l’acheteur
– Numéro unique d’identification du billet et de la commande.

Support
Afin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables.
La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation.
Hypnose Eure-et-Loir décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

Unicité
Un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable des Organisateurs Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement). Aucun remboursement ne sera alors accordé

Contrôle
L’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l’événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’Évènement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

Justificatif
L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie. L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Absence du droit de rétractation Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :
– L’événement est annulé ou substantiellement modifié
– L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser
Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

ARTICLE – 10 SERVICE CLIENT
Pour toute demande de l’Acheteur relative à l’événement ou aux conditions d’accès, le Participant doit s’adresser à la société dont il trouvera les coordonnées sur la page contact du site.
Pour toute demande technique relative à la billetterie ou à la commercialisation, le Participant peut contacter la société depuis les moyens mis à sa disposition sur le site internet hypnose-eure-et-loir.fr. En cas de litige ou défaut de la société, si le consommateur a adressé une réclamation à la société et n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, l’acheteur peut avoir recours à un médiateur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la  compétence des tribunaux de Chartres, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur. Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, Hypnose-eure-et-loir est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. La société est alors responsable de la transmission du billet.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les données de connexion et de transaction conservées par hypnose-eure-et-loir font preuve.